CODE DE DÉONTOLOGIE

Le présent code de déontologie s'applique à tous les agents exerçant au sein d'ITAL FORCE.

I/ Sanctions

Tout manquement aux devoirs définis par le présent code de déontologie expose son auteur aux sanctions disciplinaires.

II/ Diffusion

Un exemplaire est remis à chaque agent, à son embauche, même pour une mission ponctuelle. Le présent code est enseigné dans le cadre des formations initiales et continues.

III/ Devoirs communs à tout le personnel

A/ Respect des lois

Dans le cadre de leurs fonctions, les acteurs de la sécurité privée respectent strictement l'ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment la législation professionnelle et sociale qui leur est applicable.

B/ Dignité

Les agents d’ITAL FORCE s'interdisent, même en dehors de l'exercice de leur profession, tout acte, manœuvre ou comportement de nature à déconsidérer celle-ci.

C/ Sobriété

Dans le cadre professionnel, les acteurs de la sécurité privée doivent être dans un parfait état de sobriété. Ils ne détiennent et consomment ni boissons alcoolisées ni substances prohibées par la loi sur les lieux de l'exercice de leur mission.

D/ Attitude professionnelle

En toute circonstance, les agents font preuve de discernement et d'humanité. Ils agissent avec professionnalisme et veillent à acquérir et maintenir leurs compétences par toute formation requise.

E/ Confidentialité

Sous réserve des cas prévus ou autorisés par la loi, les agents respectent une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité.

F/ Interdiction de toute violence

Sauf dans le cas de légitime défense, les agents ne doivent jamais user de violences, même légères. Lorsqu'un agent, dans l'exercice de ses fonctions, ne peut résoudre un différend de manière amiable avec un tiers qui ne veut pas se soumettre aux vérifications et contrôles légalement effectués, il doit faire appel aux forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes.

G/ Interdiction de se substituer à l'autorité publique

Les agents doivent éviter par leur comportement et leur mode de communication toute confusion avec un service public, notamment un service de police.

H/ Respect des contrôles

La société collabore loyalement et spontanément à leur contrôle par les administrations, autorités et organismes habilités.

I/ Information de l'employeur

Les agents ont l'obligation d'informer sans délai leur employeur d'une condamnation pénale devenue définitive, de la modification de leur situation au regard des dispositions législatives et réglementaires qui régissent le travail du personnel œuvrant dans une société de gardiennage et de surveillance.

J/ Respect du public

Les salariés se comportent, en toutes circonstances, de manière respectueuse et digne à l'égard du public. Ils agissent avec tact, diplomatie et courtoisie. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils s'interdisent envers autrui toute familiarité et toute discrimination. L’agent au contact du public doit veiller à la correction de sa tenue quelles que soient les circonstances.

K/ Activité cynophile

Respect de l'animal par le maître de chien. L'agent cynophile s'interdit tout mauvais traitement de son animal et veille à ce que celui-ci se trouve, en toutes circonstances, dans un état de soin et de propreté correct.

RÉCLAMATION

 

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